Documentation d'administration de la base

Principes

généralité : la gestion des données des documents d'urbanisme (carte communale,PLU, PLUi et SCoT) est soumis à une norme d'échange du CNIG. Cette norme est implantée dans la base de données Igeo Compiègnois de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Des ajouts spécifiques ont été réalisés comme l'ajout de champs optionnels ou de nouvelles tables de gestion. De plus, l'Agglomération a mise en oeuvre un système de versionnement afin de conserver toutes les procédures d'urbanisme. La restauration d'une ancienne procédure doit-être possible suite à l'annulation de l'actuelle.
résumé fonctionnel : le fonctionnement de la base de données répond à la norme CNIG à la fois sur les attributs et les primitives géographiques (se référer au standard http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732). Le système de versionnement repose sur une partie production (qui contient l'ensemble des procédures en vigueur), une partie archive (qui contient l'ensemble des procédures annulée,remplacée,abrogée,...) et une partie test (qui contient l'ensemble des documents en cours de création ou de modification). Le basculement des données entre les diverses parties s'effectuent via des Workflow de l'ETL FME.

Schéma fonctionnel (simplifié)

Schéma fonctionnel (détaillé)

Modèle conceptuel simplifié

Dépendances (non critiques)

La base de données des documents d'urbanisme s'appui sur des référentiels préexistants uniquement pour les vues applicatives constituant autant de dépendances nécessaires pour l'implémentatation des vues de cette base. Il n'y a donc pas de dépendances critiques pour la gestion des données des documents d'urbanisme.

Classes d'objets

L'ensemble des classes d'objets de gestion sont stockés dans le schéma m_urbanisme_doc et celles applicatives dans les schémas x_apps ou x_apps_public.

classes d'objets de gestion :

an_ads_commune : table des attributs sur l'état de l'ADS ARC sur les communes.

Nom attribut	Définition	Type
insee	Code INSEE	character(5)
docurba	Présence d'un document d'urbanisme (PLUi,PLU,POS,CC)	boolean
ads_arc	Gestion de l'ADS par l'ARC	boolean
l_rev	Information sur la révision en cours ou non du document d'urbanisme	character varying(30)
l_daterev	Date de prescripiton de la révision	timestamp without time zone

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ insee

an_doc_urba : table issue du standard CNIG 2017 listant l'ensemble des procédures des documents d''urbanisme (y compris les communes en RNU)

Nom attribut	Définition	Type
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
typedoc	Type du document concerné	character varying(4)
etat	Etat juridique du document	character varying(2)
nomproc	Codage de la version du document concerné	character varying(10)
l_nomprocn	N° d'ordre de la procédure	integer
datappro	Date d'approbation	character varying(8)
datefin	date de fin de validité	character varying(8)
siren	Code SIREN de l'intercommunalité	character varying(9)
nomreg	Nom du fichier de règlement	character varying(80)
urlreg	URL ou URI du fichier du règlement	character varying(254)
nomplan	Nom du fichier du plan scanné	character varying(80)
urlplan	URL ou URI du fichier du plan scanné	character varying(254)
urlpe	Lien d'accès à l'archive zip comprenant l'ensemble des pièces écrites	character varying(254)
siteweb	Site web du service d'accès	character varying(254)
typeref	Type de référentiel utilisé	character varying(2)
dateref	Date du référentiel de saisie	character varying(8)
l_moa_proc	Maitre d'ouvrage de la procédure	character varying(80)
l_moe_proc	Maitre d'oeuvre de la procédure	character varying(80)
l_moa_dmat	Maitre d'ouvrage de la dématérialisation	character varying(80)
l_moe_dmat	Maitre d'oeuvre de la dématérialisation	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
l_parent	Identification des documents parents pour recherche des historiques entre version de documents (1 pour le premier document (élaboration, modif, mise à jour), 2 pour la révision (révision n°1, modif, mise à jour), 3 pour le 2nd révision, ...	integer
l_urldgen	Lien vers le fichier PDF contenant les dispositions générales du règlement	character varying(255)
l_urlann	Lien vers le fichier PDF contenant les annexes du règlement	character varying(255)
l_urllex	Lien vers le fichier PDF contenant le lexique du règlement	character varying(255)
nom	Dénomination du SCoT (SCOT uniquement)	character varying(254)
rapport	Nom du fichier contenant le rapport de présentation (SCOT uniquement)	character varying(30)
padd	Nom du fichier contenant le projet d'aménagement et de développement durables (SCOT uniquement)	character varying(30)
doo	Nom du fichier contenant le document d'orientation et d'objectifs (SCOT uniquement)	character varying(30)
urlrapport	Lien d'accès au fichier du rapport de présentation sous forme numérique (SCOT uniquement)	character varying(254)
urlpadd	Lien d'accès au fichier du PADD	character varying(254) (SCOT uniquement)
urldoo	Lien d'accès au fichier du document d'orientation et d'objectifs (SCOT uniquement)	character varying(254)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idurba
Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_etat
Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_nomproc
Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_typedoc
Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_typeref

an_doc_urba_com : table issue du standard CNIG 2017 d'appartenance d'une commune à une procédure définie.

Nom attribut	Définition	Type
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
insee	Code insee de la commune	character varying(5)
epci	Code SIREN de l'EPCI auquel appartient la commune (uniquement pour un SCoT)	character varying(9)

Particularité(s) à noter : aucune

an_doc_urba_com_plan : Table listant l'appartenance des plans du règlement graphique à une procédure définie (approuvée ou non) pour une commune hors du PLUiH de l''ARC. ou autre PLUi disposant d'un tableau d'assemblage

Nom attribut	Définition	Type
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
insee	Code insee de la commune	character varying(5)
numplan	Numéro du plan	character varying(50)
echelleplan	Echelle du plan	character varying(50)
urlfic	Lien URL vers le plan	character varying(254)

Particularité(s) à noter : aucune

an_doc_urba_titre_pieces_ecrites : Table listant les pièces écrites des procédures d''urbanisme pour export CNIG et fonctionnel GEO d''accès aux documents

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
gid	Identifiant unique interne	integer	nextval('m_urbanisme_doc.an_doc_urba_titre_pieces_ecrites_seq'::regclass)
idurba	Identifiant de la procédure d'urbanisme	character varying(30)
code_geo	Code Insee ou siren de l'autorité compétente ou s'applique le document d'urbanisme	character varying(9)
rep_cnig	Code du répertoire CNIG de stockage des fichiers (clé étrangère sur lt_typerep_cnig)	character varying(1)
nomfic	Libellé du fichier avec l'extension .pdf	character varying(80)
titre	Code du libellé générique de la pièce écrite (clé étrangère sur lt_titre_cnig)	character varying(2)
complt	Compléments d'information permettant d'identifier plus précisément la pièce écrites (si plusieurs pièces de type identique). Cette information sera affichée à l'utilisateur dans le fonctionnel GEO de la fiche de RU ou dans la recherche métier	character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune

geo_a_habillage_lin : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage linéaire des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage linéaire	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXE (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter : aucune

geo_a_habillage_pct : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage ponctuel des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter : aucune

geo_a_habillage_surf : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage surfacique des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage surfacique	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter : aucune

geo_a_habillage_txt : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage textuel des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
natecr	Nature de l'écriture	character varying(40)
txt	Texte de l'écriture	character varying(80)
police	Police de l'écriture	character varying(40)
taille	Taille de l'écriture	integer
style	Style de l'écriture	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
angle	Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique	integer
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPoint,2154
gid	Identifiant unique pour l'ARC	integer	nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_habillage_txt_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_habillage_txt_gid_seq

geo_a_info_lin : (archive) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_info_pct : (archive) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_info_surf : (archive) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idinf	Identifiant unique de l'information surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154
gid	Identifiant unique spécifique à l'ARC	integer	nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_info_surf_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_info_surf_gid_seq
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_lin : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_pct : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_surf : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idpsc	Identifiant unique de prescription surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154
gid	Identifiant unique spécifique à l'ARC	integer	nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_prescription_surf_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_prescription_surf_gid_seq
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_zone_urba : (archive) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idzone	Identifiant unique de zone	character varying(40)
libelle	Nom court de la zone	character varying(12)
libelong	Nom complet de la zone	character varying(254)
typezone	Type de la zone	character varying(3)
nomfic	Nom du fichier du règlement complet	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier du règlement complet	character varying(254)
l_nomfic	Nom du fichier du règlement de la zone	character varying(80)
l_urlfic	URL ou URI du fichier du règlement de la zone	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character varying(8)
typesect	Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné)	character varying(2)	'ZZ'::character varying
fermreco	Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale)	character varying(3)	'non'::character varying
l_destdomi	Vocation de la zone	character varying(2)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_surf_cal	Surface calculée de la zone en ha	numeric
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154
gid	Identifiant unique spécifique à l'ARC	integer	nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_zone_urba_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_zone_urba_gid_seq
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_destdomi
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone

geo_a_perimetre_scot : (archive) Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2018)

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idurba	Identifiant unique du SCOT	character varying(30)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_a_perimetre_scot_pkey

geo_p_habillage_lin : (production) Donnée géographique contenant les habillages linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage linéaire	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_pct : (production) Donnée géographique contenant les habillages ponctuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_surf : (production) Donnée géographique contenant les habillages surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage surfacique	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_txt : (production) Donnée géographique contenant les habillages textuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
natecr	Nature de l'écriture	character varying(40)
txt	Texte de l'écriture	character varying(80)
police	Police de l'écriture	character varying(40)
taille	Taille de l'écriture	integer
style	Style de l'écriture	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
angle	Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique	integer
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_lin : (production) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_pct : (production) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_surf : (production) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	USER-DEFINED
geom1	Géométrie de l'objet avec un buffer de -0.5 pour calcul de la vue an_vmr_p_information pour GEO. Champ mis à jour en automatique par un trigger à l'insertion, mise à jour du champ geom	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
Un index est présent sur le champ geom
Un index est présent sur le champ geom1

geo_p_prescription_lin : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_prescription_pct : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_prescription_surf : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154
geom1	Géométrie de l'objet avec un buffer de -0.5 pour calcul de la vue an_vmr_prescription pour GEO.Champ mis à jour en automatique par un trigger à l'insertion, mise à jour du champ geom	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_zone_pau : Donnée géographique contenant les parties actuellement urbanisées pour les communes en RNU

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idpau	Identifiant géographique	integer	nextval('m_urbanisme_doc.idpau_seq'::regclass)
date_sai	Date de saisie des données	timestamp without time zone
date_maj	Date de mise à jour	timestamp without time zone
op_sai	Opérateur de saisie	character varying(50)
org_sai	Organisme de saisie	character varying(100)
insee	Code Insee de la commune	character varying(5)
commune	Libellé de la commune	character varying(100)
src_geom	Référentiel spatila utilisé pour la saisie	character varying(2)	'00'::character varying
sup_m2	Surface brute de l'objet en m²	double precision
l_type	Type de bâti intégré à la PAU	character varying(50)
l_statut	Prise en compte de la PAU (oui : en RNU, non : documents d'urbaniusme en vigieur)	boolean	true
geom	Champ contenant la géométrie des objets	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpau
Une clé étrangère existe sur la table de valeur r_objet.lt_src_geom
Un index est présent sur le champ geom
4 triggers :
- t_t1_pau_inseecommune : intégration du code insee et du nom de la commune avant l'insert
- t_t2_pau_insert_date_sai : intégration de la date de saisie avant l'insert
- t_t2_pau_insert_date_maj : intégration de la date de mise à jour avant l'insert
- t_t4_pau_surface : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour

geo_p_zone_urba : (production) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idzone	Identifiant unique de zone	character varying(40)
libelle	Nom court de la zone	character varying(12)
libelong	Nom complet de la zone	character varying(254)
typezone	Type de la zone	character varying(3)
nomfic	Nom du fichier du règlement complet	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier du règlement complet	character varying(254)
l_nomfic	Nom du fichier du règlement de la zone	character varying(80)
l_urlfic	URL ou URI du fichier du règlement de la zone	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character varying(8)
typesect	Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné)	character varying(2)	'ZZ'::character varying
fermreco	Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale)	character varying(3)	'non'::character varying
l_destdomi	Vocation de la zone	character varying(2)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_surf_cal	Surface calculée de la zone en ha	numeric
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idzone
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_destdomi
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone
Un index est présent sur le champ geom
1 trigger :
- l_surf_cal : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour d'une géométrie uniquement

geo_p_perimetre_scot : Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2018)

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idurba	Identifiant unique du SCOT	character varying(30)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_p_perimetre_scot_pkey

geo_t_habillage_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage linéaire	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages ponctuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage surfacique	character varying(40)
nattrac	Nature du tracé	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_txt : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages textuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idhab	Identifiant unique de l'habillage ponctuel	character varying(40)
natecr	Nature de l'écriture	character varying(40)
txt	Texte de l'écriture	character varying(80)
police	Police de l'écriture	character varying(40)
taille	Taille de l'écriture	integer
style	Style de l'écriture	character varying(40)
couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000)	character varying(11)
angle	Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique	integer
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_couleur	Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000)	character varying(7)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_info_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multilinestring

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_info_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_info_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idinf	Identifiant unique de l'information surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de l'information	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typeinf	Type d'information	character varying(2)
stypeinf	Sous type d'information	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(80)
l_dateins	Date d'instauration	character(8)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_datdlg	Date de délégation	character(8)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idinf
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription linéaire	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription ponctuelle	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type
idpsc	Identifiant unique de prescription surfacique	character varying(40)
libelle	Nom de la prescription	character varying(254)
txt	Texte étiquette	character varying(10)
typepsc	Type de la prescription	character varying(2)
stypepsc	Sous type de la prescription	character varying(2)
nomfic	Nom du fichier	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character(8)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_nom	Nom	character varying(254)
l_nature	Nature / vocation	character varying(254)
l_bnfcr	Bénéficiaire	character varying(80)
l_numero	Numéro	character varying(10)
l_surf_txt	Superficie littérale	character varying(30)
l_gen	Générateur du recul	character varying(80)
l_valrecul	Valeur de recul	character varying(80)
l_typrecul	Type de recul	character varying(80)
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idpsc
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_zone_urba : (pré-production) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2017

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idzone	Identifiant unique de zone	character varying(40)
libelle	Nom court de la zone	character varying(12)
libelong	Nom complet de la zone	character varying(254)
typezone	Type de la zone	character varying(3)
nomfic	Nom du fichier du règlement complet	character varying(80)
urlfic	URL ou URI du fichier du règlement complet	character varying(254)
l_nomfic	Nom du fichier du règlement de la zone	character varying(80)
l_urlfic	URL ou URI du fichier du règlement de la zone	character varying(254)
idurba	Identifiant du document d'urbanisme	character varying(30)
datvalid	Date de validation (aaaammjj)	character varying(8)
typesect	Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné)	character varying(2)	'ZZ'::character varying
fermreco	Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale)	character varying(3)	'non'::character varying
l_destdomi	Vocation de la zone	character varying(2)
l_insee	Code INSEE	character varying(5)
l_surf_cal	Surface calculée de la zone en ha	numeric
l_observ	Observations	character varying(254)
geom	Géométrie de l'objet	Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idzone
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_destdomi
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone
1 trigger :
- l_surf_cal : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour d'une géométrie uniquement

geo_t_perimetre_scot : (pré-production) Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2018)

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idurba	Identifiant unique du SCOT	character varying(30)
geom	Géométrie de l'objet	MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_t_perimetre_scot_pkey

an_v_docurba_arcba : Vue ARC simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l'état du document

an_v_docurba_cclo : Vue CCLO simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l''état du document

an_v_docurba_ccpe : Vue CCPE simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l''état du document

an_v_docurba_valide : Liste des documents d''urbanisme valide sur les communes du Pays Compiégnois

geo_v_docurba : Vue géographique présentant le types de document d'urbanisme valide par commune du Pays Compiégnois

geo_v_p_habillage_lin_arc : Vue géographique des habillages linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_habillage_txt_arc : Vue géographique des habillages textuels PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_lin_arc : Vue géographique des informations linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_pct_arc : Vue géographique des informations ponctuelles PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_surf_arc : Vue géographique des informations surfaciques PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_lin_arc : Vue géographique des prescriptions linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_pct_arc : Vue géographique des prescriptions ponctuelles PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_surf_arc : Vue géographique des prescriptions surfaciques PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_zone_urba_arc : Vue géographique des zonages PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_urbreg_ads_commune : Vue géographique sur l'état de l'ADS par l'ARC sur les communes du Pays Compiégnois

geo_v_zone_urba_controle_geom : Vue géographique permettant de vérifier les géométries des zonages des communes par union des polygones (permet de vérifier s'il n'y a pas de trous ou de superpositions).

classes d'objets applicatives sont classés dans le schéma x_apps :

Les classes d'objets applicatives pour l'application de Renseignements d'urbanisme pour le Grand Public seront intégrés plus tard (en cours de réalisation et de tests fonctionnels).

ATTENTION : ces vues sont reformatées à chaque mise à jour de cadastre ou d'un document d'urbanisme dans un Workflow de l'ETL FME.

xapps_an_vmr_p_information : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles pour la fiche de renseignements d''urbanisme (assemblage des vues infos PLU et hors PLU)

xapps_an_vmr_p_information_horsplu : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles hors données intégrées dans les données de PLU (cette vue est fusionnée avec xapps_an_vmr_p_information_plu pour être lisible dans la fiche de renseignement d''urbanisme de GEO).

xapps_an_vmr_p_information_plu : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles provenant des données intégrées dans les données des PLU (cette vue est ensuite assemblée avec celle des infos hors PLU pour être accessible dans la fiche de renseignements d''urbanisme dans GEO)

xapps_an_vmr_p_information_dpu : Vue matérialisée alphanumérique formatant une liste des parcelles avec l'information d'appartenance ou non à une DPU. Cette vue est liée dans GEO pour récupération de ces informations dans la fiche de renseignements d'urbanisme (cf dossier GitHub correspondant à l'application).

xapps_an_vmr_p_prescription : Vue matérialisée alphanumérique formatant une liste des parcelles avec les prescriptions ponctuelles, surfaciques, linénaires issues des documents d'urbanisme impactant chaque parcelle. Cette vue est liée dans GEO pour récupération de ces informations dans la fiche de renseignements d'urbanisme (cf dossier GitHub correspondant à l'application).

xapps_an_vmr_parcelle_plu : Vue matérialisée contenant les informations pré-formatés pour la constitution de la fiche d'information Renseignements d'urbanisme. Cette vue permet de récupérer pour chaque parcelle les informations du PLU et traiter les pbs liés aux zones entre commune et les zonages se touchant.

xapps_geo_vmr_p_zone_urba : Vue matérialisée des zones du PLU servant dans les recherches par zonage ou type dans les applicatifs GEO.

x_apps.xapps_an_vmr_docurba_h : Vue matérialisée listant les anciennes procédures d''urbanisme par commune

xapps_geo_vmr_docurba : Vue matérialisée listant toutes les procédures d''urbanisme par commune

Liste de valeurs

lt_destdomi : Liste des valeurs de l'attribut destdomi de la donnée zone_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character(2)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
00	Sans objet ou non encore définie dans le règlement
01	Habitat
02	Activité
03	Destination mixte habitat/activité
04	Loisirs et tourisme
05	Equipement
07	Activité agricole
08	Espace naturel
09	Espace remarquable
10	Secteur de carrière
99	Autre

lt_etat : Liste des valeurs de l''attribut état de la donnée doc_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character(2)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
01	en cours de procédure
02	arrêté
03	opposable
04	annulé
05	remplacé
06	abrogé
07	approuvé
08	partiellement annulé
09	caduc

lt_libsect : Liste des valeurs de l'attribut libelle à saisir pour la carte communale (convention de libellé pour l'affichage cartographique)

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character(3)
valeur	Valeur	character varying(100)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
ZC	Secteur ouvert à la construction
ZCa	Secteur réservé aux activités
ZnC	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi
RNU	Zone non couverte par la carte communale (soumise au Règlement National de l'Urbanisme

lt_nomproc : Liste des valeurs de l'attribut Nom de la procédure de la donnée doc_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character(3)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
RNU	Commune soumise au RNU
E	Elaboration
MC	Mise en compatibilité
MJ	Mise à jour
M	Modification de droit commun
MS	Modification simplifiée
R	Révision
RS	Révision simplifiée
A	Abrogation

lt_typedoc : Liste des valeurs de l'attribut typedoc de la donnée doc_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character(4)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
RNU	Règlement national de l'urbanisme
PLU	Plan local d'urbanisme
PLUI	Plan local d'urbanisme intercommunal
POS	Plan d'occupation des sols
CC	Carte communale
PSMV	Plan de sauvegarde et de mise en valeur
SCOT	SCOT

lt_typeinf : Liste des valeurs de l''attribut typeinf de la donnée info_surf, info_lin et info_pct

Nom attribut	Définition	Type
code	Code	character(2)
sous_code	Sous code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(254)
ref_leg	Références législatives du code de l'urbanisme	character varying(80)
ref_reg	Références réglementaires du code de l'urbanisme	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Sous code	Valeur	Référence législative	Référence réglementaire
01	00	Anciennement « Secteur sauvegardé » puis « Site patrimonial remarquable » supprimé car il correspond à une SUP	Abrogé	Abrogé
02	00	Zone d'aménagement concerté	Livre III code de l'urbanisme	R151-52 8°
03	00	Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (Attention : information facultative non exigée par la loi)	L215-1 du code de l'urbanisme	Pas de référence pour annexion
04	00	Périmètre de droit de préemption urbain		R151-52 7°
04	01	Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
05	00	Zone d'aménagement différé		R151-52 7°
07	00	Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie		R151-53 1°
08	00	Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière		R151-53 2°
09	00	Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage		R151-53 3°
10	00	Zone de recherche et d'exploitation de carrière		R151-53 4°
11	00	Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable		R151-52 4°
12	00	Périmètre de sursis à statuer		R151-52 13°
13	00	Secteur de programme d'aménagement d'ensemble		R151-52 9°
14	00	Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre		R151-53 5°
15	00	les Zones Agricoles Protégées abrogées car traitées en SUP A9	Abrogé	Abrogé
16	00	Site archéologique (Attention : information facultative non exigée par la loi)	L522-5 2e alinéa du code du patrimoine sans obligation pour le PLU
17	00	Zone à risque d'exposition au plomb		R151-53 6°
19	01	Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets		R151-53 8° (zone)
19	02	Emplacements traitement eaux et déchets		R151-53 8° (emplacement)
20	00	Règlement local de publicité	L581-14 code de l'environnement	R151-53 11°
21	00	Projet de plan de prévention des risques	L562-2 code de l’environnement	R151-53 9°
22	00	Protection des rives des plans d'eau en zone de montagne	L122-12
23	00	Arrêté du préfet coordonnateur de massif		R151-52 6°
25	00	Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain		R151-52 3°
26	00	Lotissement	Abrogé	Abrogé
27	00	Plan d'exposition au bruit des aérodromes		R151-52 2°
30	00	Périmètre projet urbain partenarial		R151-52 12°
31	00	Périmètre patrimoniaux d'exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération	L151-17 2°	R151-52 1°
32	00	Secteur de taxe d'aménagement		R151-52 10°
33	00	Droit de préemption commercial (Attention : information facultative non exigée par la loi)	L 214-1	Aucune base pour report en annexe PLU - R 214-1 et 2
34	00	Périmètre d'opération d'intérêt national (Attention : information facultative non exigée par la loi)	L102-12	Aucune base pour report en annexe PLU – R102-3
35	00	Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité		R151-52 11°
36	00	Schémas d'aménagement de plage		R151-52 5°
37	00	Bois ou forêts relevant du régime forestier		R151-53 7°
38	00	Secteurs d'information sur les sols		R151-53 10°
39	00	Périmètres de projets AFUP (dans lesquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en AFU de projet et les AFU de projet à mener leurs opérations de façon concertée)	L322-13	R151-52 14°
40	01	Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial	L612-1 et R612-1 à R612-2 code du patrimoine	R151-53
40	02	Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial	L612-1 et R612-1 à R612-2 code du patrimoine	R151-53
97	00	Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
98	00	Périmètre d'annulation partielle du document d'urbanisme (lorqu'elle impacte le règlement graphique)
99	00	Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
99	01	Autre relevant de la loi littoral
99	02	Autre relevant de la loi montagne

lt_typepsc : Liste des valeurs de l''attribut typepsc de la donnée prescription_surf, prescription_lin et prescription_pct

Nom attribut	Définition	Type
code	Code	character(2)
sous_code	Sous code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(254)
ref_leg	Références législatives du code de l'urbanisme	character varying(80)
ref_reg	Références réglementaires du code de l'urbanisme	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Sous code	Valeur	Référence législative	Référence réglementaire
01	00	Espace boisé classé	L113-1	R151-31 1°
01	01	Espace boisé classé à protéger ou conserver	L113-1	R151-31 1°
01	02	Espace boisé classé à créer	L113-1	R151-31 1°
01	03	Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral	L121-27
02	00	Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,d'intérêt général		R151-31 2° et R151-34 1°
02	01	Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales,de risques, d'intérêt général		R151-31 2°
02	02	Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général		R151-34 1°
03	00	Secteur avec disposition de reconstruction / démolition	L151-10	R151-34 3°
03	01	Secteur dans lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée		R161-7
03	02	Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs	L111-23
04	00	Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement	L151-47 dernier alinéa
05	00	Emplacement réservé	L151-41 1° à 3°	R151-48 2°,R151-50 1°,R151-34 4°,R151-43 3°
05	01	Emplacement réservé aux voies publiques	L151-41 1°	R151-48 2°
05	02	Emplacement réservé aux ouvrages publics	L151-41 1°	R151-50 1°
05	03	Emplacement réservé aux installations d'intérêt général	L151-41 2°	R151-34 4°
05	04	Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques	L151-41 3°	R151-43 3°
05	05	Emplacement réservé logement social/mixité sociale	L151-41 4°	R151-38 1°
05	06	Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts en zone U ou AU	L151-41 dernier alinéa
05	07	Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global	L151-41 5°	R151-32
06	06	Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants	Abrogé	Abrogé
07	00	Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique	L151-19 et L151-23	R151-41 3° et R151-43 5°
07	01	Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural	L151-19	R151-41 3°
07	02	Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural	L151-19	R151-41 3°
07	03	Patrimoine paysager correspondant à un espacer boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural	L151-19	R151-41 3°
07	04	Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique	L151-23	R151-43 5°
07	05	Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique	L151-23 al.1	R151-43 5°
08	00	Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine	L151-23 al. 2	R151-43 6°
13	00	Zone à aménager en vue de la pratique du ski	L151-38 al. 2	R151-48 3°
14	00	Secteur de plan de masse		R151-40
15	00	Règles d'implantation des constructions	L151-17 et L151-18 ?	R151-39 dernier alinéa
15	01	Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques	L151-18
15	02	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales	L151-18
15	03	Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles	L151-18 ?
15	98	Implantation alternative des constructions	L151-17
16	00	Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs	L151-11 1°
16	01	Bâtiment susceptible de changer de destination	L151-11 2°
16	02	Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d’extensions ou d’annexes	L151-12
16	03	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)	L151-13
16	04	Constructions et installations nécessaires à l'activité agricole en zone A ou N	L151-11 II	R151-23 1° et R151-25 1°
17	00	Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU	L151-15	R151-38 3°
18	00	Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)	L151-6 et L151-7
18	01	OAP de projet (sans règlement)	L151-6 et L151-7	R151-8
18	02	OAP entrées de ville	L151-6 et L151-7 1°	R151-6
18	03	OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement	L.151-7 4°
18	04	OAP d'adaptation des périmètres de transports collectifs	L151-7 6°
18	05	OAP patrimoniales, architecturales et écologiques	L151-6 et L151-7	R151-7
18	06	OAP relatives à l'habitat	L151-6 ou L151-46
18	07	OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal	L151-6 2e alinéa ou L151-7 2°
18	08	OAP relatives aux transports et aux déplacements	L151-6 ou L151-47
19	00	Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol		R.151-34 2°
20	00	Secteur à transfert de constructibilité en zone N	L151-25	R151-36
22	00	Diversité commerciale à protéger ou à développer	L151-16	R151-37 4°
22	01	Diversité commerciale à protéger	L151-16	R151-37 4°
22	02	Diversité commerciale à développer	L151-16	R151-37 4°
22	03	Linéaire commercial protégé	L151-16	R151-37 4°
22	04	Linéaire commercial protégé renforcé	L151-16	R151-37 4°
23	00	Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU	L151-14	R151-38 2°
24	00	Voies, chemins, transport public à conserver et à créer	L151-38	R151-48 1°
24	01	Voies de circulation à créer, modifier ou conserver	L151-38	R151-48 1°
24	02	Voies de circulation à modifier	L151-38	R151-48 1°
24	03	Voies de circulation à créer	L151-38	R151-48 1°
24	04	Voies de circulation à conserver	L151-38	R151-48 1°
25	00	Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue	L151-23 al. 2	R151-43 4° et R151-43-8°
26	00	Secteur de performance énergétique	L151-21	R151-42 1°
26	01	Secteur de performance énergétique renforcé	L151-21	R151-42 2°
27	00	Secteur d’aménagement numérique	L151-40	R151-50 2°
28	00	Conditions de desserte		R151-47 1° et 2°
28	01	Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets		R151-47 2°
29	00	Secteur avec densité minimale de construction		R151-39 2e alinéa
29	01	Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifs	L151-26
30	00	Majoration des volumes constructibles		R151-37 2°
30	01	Majoration des volumes constructibles pour l'habitation	L151-28 1°	R151-37 5°
30	02	Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux	L151-28 2°	R151-37 2°
30	03	Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale	L151-28 3°	R151-42 3°
30	04	Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiaires	L151-28 4°	R151-37 7°
31	00	Espaces remarquables du littoral	L121-23	R121-4 1° à 8°
31	01	Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords	L121-23	R121-4 1°
31	02	Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares	L121-23	R121-4 2°
31	03	Ilots inhabités	L121-23	R121-4 3°
31	04	Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps	L121-23	R121-4 4°
31	05	Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés	L121-23	R121-4 5°
31	06	Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales	L121-23	R121-4 6°
31	07	Parties naturelles des sites inscrits ou classés	L121-23	R121-4 7°
31	08	Formations géologiques	L121-23	R121-4 8°
32	00	Exclusion protection de plans d'eau de faible importance	L122-12	R122-2
33	00	Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne	L122-14 1°
34	00	Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver	L122-9°
35	00	Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver	L122-10
36	00	Mixité des destinations ou sous-destinations		R151-37 1°
37	00	Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions		R151-37 3°
37	01	Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondations		R151-42 4°
37	02	Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle		R151-37 1° et 3°
38	00	Emprise au sol		R151-39
38	01	Emprise au sol minimale		R151-39 2e alinéa
38	02	Emprise au sol maximale		R151-39 1er alinéa
38	97	Emprise au sol règles qualitatives		R151-39 dernier alinéa
38	98	Emprise au sol règles alternatives		R151-41 1°
39	00	Hauteur		R151-39
39	01	Hauteur minimale		R151-39 2e alinéa
39	02	Hauteur maximale		R151-39 1er alinéa
39	97	Hauteur règles qualitatives		R151-39 dernier alinéa
39	98	Hauteur règles alternatives		R151-41 1°
40	00	Volumétrie		R151-39
40	01	Volumétrie minimale
40	02	Volumétrie maximale
40	97	Règles volumétriques qualitatives		R151-39 dernier alinéa
40	98	Règles volumétriques alternatives		R151-41 1°
41	00	Aspect extérieur	L151-18	R151-41 2°
41	01	Aspect extérieur façades	L151-18	R151-41 2°
41	02	Aspect extérieur toitures	L151-18	R151-41 2°
41	03	Aspect extérieur clôtures	L151-18	R151-41 2°
41	98	Aspect extérieur règles alternatives		R151-13
42	00	Coefficient de biotope par surface	L151-22	R151-43 1°
43	00	Réalisation d'espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir		R151-43 2° et 8°
43	01	Réalisation d'espaces libres		R151-43 2°
43	02	Réalisation d'aires de jeux et de loisirs		R151-43 2°
43	03	Réglementation des plantations		R151-43 8°
44	00	Stationnement
44	01	Stationnement minimal	L151-30 à L151-37
44	02	Stationnement maximal	L151-30 à L151-37	R151-45 3°
44	03	Caractéristiques et type de stationnement		R151-45 1°
44	04	Minoration des règles de stationnement		R151-45 2°
44	98	Stationnement règles alternatives		R151-13
45	00	Zone d'aménagement concerté (surface de plancher, destination)	L151-27
46	00	Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle	L151-20
47	00	Desserte par les réseaux	L151-39	R151-49
47	01	Réseaux publics d'eau	L151-39	R151-49
47	02	Réseaux publics d'électricité	L151-39	R151-49
47	03	Réseaux publics d'assainissement	L151-39	R151-49
47	04	Conditions de réalisation d'un assainissement non collectif	L151-39	R151-49
47	05	Infrastructures et réseaux de communications électroniques	L151-39	R151-49 3°
48	00	Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols		R151-49 2°
48	01	Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement		R151-43 7° et R151-49 2°
49	00	Opération d'ensemble imposée en zone AU		R151-20
49	01	Urbanisation par opération d'ensemble		R151-20 2
49	02	Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zone		R151-20 2
50	00	Interdiction types d'activités, destinations, sous-destinations	L151-9	R151-30
51	00	Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations	L151-9	R151-33
97	00	Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)
97	01	Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)couvert par un plan de secteurs	L151-3
99	00	Autre		R151-27 à R151-29
99	01	Autre : affectation des sols et destination des constructions	L151-9 à L151-10	R151-30 à R151-36
99	02	Autre : zones naturelles, agricoles ou forestières	L151-11 à L151-13	R151-17 à R151-26
99	03	Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser	L151-14 à L151-16	R151-37 à R151-38
99	04	Autre : qualité du cadre de vie	L151-17 à L151-25
99	05	Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère		R151-41 à R151-42
99	06	Autre : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions		R151-43
99	07	Autre : densité	L151-26 à L151-29-1
99	08	Autre : équipements, réseaux et emplacements réservés	L151-38 à L151-42	R151-47 à R151-50
99	09	Autre : plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains	L151-44 à L151-48	R151-54 à R151-55
99	10	Autre : plan local d'urbanisme tenant lieu de programme de déplacements urbains		R151-54 à R151-55

lt_typeref : Liste des valeurs de l'attribut typeref de la donnée doc_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
01	PCI
02	BD Parcellaire
03	RPCU
04	Référentiel local

lt_typesect : Liste des valeurs de l'attribut typesect de la donnée zone_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(100)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
ZZ	Non concerné
01	Secteur ouvert à la construction
02	Secteur réservé aux activités
03	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi
99	Zone non couverte par la carte communale

lt_typezone : Liste des valeurs de l'attribut typezone de la donnée zone_urba

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character varying(3)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter :

Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code	Valeur
U	Urbaine
AUc	A urbaniser
AUs	A urbaniser bloquée
A	Agricole
N	Naturel et forestière

lt_typerep_cnig : Liste des valeurs de l'attribut typerep de la donnée an_doc_urba_titre_pieces_ecrites

Nom attribut	Définition	Type
code	Code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(80)
definition	Libellé clair de l'attribut Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune

Valeurs possibles :

|Code|Valeur| |:---|:---|:---| |0|0_Procedure|Procédure| |1|1_Rapport_de_presentation|Rapport de présentation| |2|2_PADD|PADD| |3|3_Reglement|Règlement| |4|4_Annexes|Annexes| |5|5_Orientations_amenagement|Orientations d'aménagement|

lt_titre_cnig : Liste des valeurs de l'attribut titre de la donnée an_doc_urba_titre_pieces_ecrites

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
code	Code	character varying(2)
valeur	Valeur	character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune

Valeurs possibles :

Code	Valeur
01	Délibération de l'autorité compétente
10	Rapport de présentation
20	PADD
30	Règlement écrit
31	Règlement graphique
32	Liste des emplacements réservés
39	Autres prescriptions
40	Liste des SUP
42	Liste des annexes
41	Plan des SUP
49	Autres annexes
50	Orientations d'aménagement
43	Notice sanitaire
44	Réseaux

Traitement automatisé mis en place (Workflow de l'ETL FME)

Plusieurs Workflow ont été mis en place pour gérer à la fois l'intégration ou la mise à jour de nouvelles procédures d'urbanisme ainsi que la mise à jour de la partie applicative lors d'une nouvelle procédure, d'une mise à jour du cadastre, d'une servitude ou de la prise en compte d'une nouvelle information jugée utile non présente dans les documents d'urbanisme.

Des fiches de procédures ont été réalisées, elles sont ici Y:\Ressources\4-Partage\3-Procedures\Fiches et intégrées dans le classeur des procédures.

Gestion des procédures PLU

L'ensemble des fichiers a utilisé est placé ici Y:\Ressources\4-Partage\3-Procedures\FME\prod\URB\PLU.

Une série de traitement a été mis en place pour gérer l'ensemble des cas généré par une procédure de mise à jour des données.

Intégration d'une procédure nouvellement approuvée 00_PLU_integration_finale_executoire.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :

\bloc\01_PLU_Prod_à_Archi_sup_Prod_executoire.fmw : les données des tables de production geo_p_ sont intégrées dans les tables d' archives geo_a_ puis supprimées des tables de production geo_p_
\bloc\02_PLU_Test_à_Prod_sup_Test_executoire.fmw : les données des tables de pré-production geo_t_ sont intégrées dans les tables de production geo_p_ puis supprimées des tables de pré-production geo_t_
\bloc\05_PLU_Export_Format_CNIG.fmw : les données sont exportées au format CNIG correspondant ici Y:\fichiers_ref\metiers\urba\docurba
à la fin du traitement les vues matérialisées applicatives, dans le schéma x_apps, concernées sont mises à jour (xapps_an_vmr_p_information, xapps_an_vmr_p_information_dpu, xapps_an_vmr_p_prescription, xapps_geo_vmr_p_zone_urba, xapps_an_vmr_parcelle_plu)

Récupération d'une procédure annulée 02_PLU_recuperation_annulation.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :

\bloc\03_PLU_Prod_à_Archi_sup_Prod_annulation.fmw : les données des tables de production geo_p_ sont intégrées dans les tables d'archives geo_a_ puis supprimées des tables de production geo_p_
\bloc\04_PLU_Archi_à_Prod_sup_Archi_annulation.fmw : les données des tables d'archives geo_a_ sont intégrées dans les tables de production geo_p_ puis supprimées des tables d'archive geo_a_
à la fin du traitement les vues matérialisées applicatives, dans le schéma x_apps, concernées sont mises à jour (xapps_an_vmr_p_information, xapps_an_vmr_p_information_dpu, xapps_an_vmr_p_prescription, xapps_geo_vmr_p_zone_urba, xapps_an_vmr_parcelle_plu)

Intégration de données reçues par un bureau d'étude 03_PLU_integration_BE_shape_test.fmw

Les données reçues d'un bureau d'étude doivent être vérifier au préalable dans QGIS avant intégration dans les données de pré-production geo_t_ via ce traitement. Une fois la vérification et les corrections réalisées, le traitement d'intégration d'une procédure approuvée peut-être lancé.

Préparation d'une nouvelle procédure à partir des données des tables production geo_p_(pour les procédures gérées en interne) 011_PLU_Prod_à_Test_pour_modification.fmw

Préparation d'une nouvelle procédure à partir des données des tables d'archive geo_a_(pour les procédures gérées en interne) 012_PLU_Archi_à_test_pour_modification.fmw

Gestion des procédures d'intégration des SUP et des informations jugées utiles (hors PLU)

L'ensemble des fichiers a utilisé est placé ici Y:\Ressources\4-Partage\3-Procedures\FME\prod\URB.

Une série de traitement a été mis en place pour créer des tables de références listant l'ensemble des parcelles avec les SUP (sous répertoire \SUP)et les informations jugées utiles (hors PLU) s'y appliquant (sous répertoire Information_jugées_utiles). Ces procédures doivent être lancées uniquement lors d'une mise à jour du cadastre, d'une servitude, d'une information ou de l'intégration d'une nouvelle servitude ou informations. Des fiches de procédures ont été réalisées pour tous les cas d'usage. A défaut certains traitements peuvent être lancés indépendemment lors d'une SUP ou d'une information ajoutées entre 2 mises à jour cadastrales. Dans ce cas, il faut s'adresser à l'administrateur SIG.

Traite l'ensemble des informations jugées utiles non intégrées dans les documents d'urbanisme en terme de données SIG à la parcelle 00_INFOJU_integration_globale.fmw.fmw : ce workflow utilise 2 sous-workflow, bloc\01_INFO_JUGEE_UTILE_hors_plu.fmw pour les informations jugées utiles "classiques" et bloc\02_TAUX_FISCALITE_GEO.fmw pour le cas spécifique de la taxe d'aménagement.

Traite l'ensemble des SUP disponibles à la parcelle 00_SUP_integration_globale.fmw : ce workflow utilise 3 sous-workflow bloc\01_SUP_mise_a_jour_liste_commune.fmw pour mettre à jour à partir du fichier Excel (R:\Projets\Metiers\1306URB-ARC-numSUP\2-PreEtude\servitude_par_commune_restant_a_integrer.xlsx) la liste des SUP non intégrées et pouvant affecter une parcelle d'une commune, bloc\03_SUP_generer_table_AC4_ZPPAUP_protect_GEO.fmw pour la gestion de la SUP AC4 (AVAP), et bloc\02_SUP_generer_table_idu_sup_GEO.fmw pour traiter l'ensemble des SUP présentes dans le schéma m_urbanisme_reg et créé une table an_sup_geo dans ce même schéma.

Le cas particulier de la SUP A5 gérée au sein de l'Agglomération de la Région de Compiègne par les services concernées, nous a obligé à mettre en oeuvre une gestion particulière pour cette information tout en l'intégrant aux fonctionnels existants. L'inventaire des canalisations des réseaux humides en domaine privé fait ressortir 2 sortes d'informations : une information jugée utile de fait, et dans certains cas des servitudes existantes ou en devenir. Selon ces 2 cas de figures, 2 solutions ont été adoptées :

dans le cas d'une information jugée utile (inexistance d'une SUP) : l'information gérée par les services dans la table m_reseau_humide.geo_resh_domaineprive est intégrée à la vue matérialisée x_apps.xapps_an_vmr_p_information_horsplu traitant toutes les informations non intégrées aux PLU à la parcelle. Cette vue ainsi que la vue x_apps.xapps_an_vmr_p_information (informations intégrées aux PLU à la parcelle) sont rafraichies toutes les nuits à partir du fichier vmat_igeo.sh sur la VM SIG-SGBD exécutée en tache CRON,
dans le cas d'une servitude : 2 requêtes ont été intégrées au fichier vmat_igeo.sh sur la VM SIG-SGBD exécutée en tache CRON pour mettre à jour uniquement la SUP A5 dans la table m_urbanisme_reg.an_sup_geo. Une première requête supprime les enregistrements liés à cette servitude et l'autre intègre les données en croisant les parcelles et la géométrie de la bande de sécurité de la table m_reseau_humide.geo_resh_domaineprive.

Ce fonctionnel permet de disposer des informations liées aux canalisations en domaine privé, gérées par les services, à J+1 dans la fiche de renseignements d'urbanisme, soit aux niveaux des informations jugées utiles ou des servitudes.

La publication de cette SUP A5 au format CNIG, sur le géoportail de l'urbanisme, est réalisée par le service SIG lorsque celui-ci est averti par une notification d'email (via les applictions Web) lorsqu'une SUP est créée. Un Workflow FME a été construit pour gérer manuellement cet export. Une fiche de procédure est en cours de réalisation. La validation sur le géoportail restera toujours le privilège du gestionnaire.

Export de la SUP AC4 au format CNIG

10_SUP_AC4_Export_CNIG.fmw

Export de la SUP A5 au format CNIG

11_SUP_A5_Export_CNIG.fmw

Mise à jour complète après une intégration d'un nouveau millésime cadastrale 00_MAJ_COMPLETE_SUP_INFO_UTILES.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires et intègre une série de requêtes directement exécutée dans la base de données :

\SUP\00_SUP_integration_globale.fmw Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :
- \bloc\01_SUP_mise_a_jour_liste_commune.fmw : permet d'intégrer le fichier Excel par commune des SUP restant à intégrer (cette liste s'affiche dans la fiche de renseignement d'urbanisme). Le fichier est ici R:\Projets\Metiers\1306URB-ARC-numSUP\2-PreEtude\servitude_par_commune_restant_a_integrer.xlsx
- \bloc\02_SUP_generer_table_idu_sup_GEO.fmw : génère la table m_urbanisme_reg.an_sup_geo dans la base de données qui est liée dans GEO listant l'ensemble des parcelles et les SUP concernées. Dans le cas d'une nouvelle SUP, son traitement doit-être intégré dans ce WorkFlow et lancé individuellement.
- \bloc\03_SUP_generer_table_AC4_protect_GEO.fmw : génère la table m_urbanisme_reg.an_sup_ac4_geo_protect spécifique à la SUP AC4 (ZPPAUP) directement dans la base de données et liée à GEO
\Information_jugées_utiles\00_INFOJU_integration_globale.fmw : Ce traitement fait appel à des traitements secondaires et refraichit en fin de processus l'ensemble des vues matérialisées des traitements PLU en base de données :
- \bloc\01_INFO_JUGEE_UTILE_hors_plu.fmw : génère des tables spécifiques aux informations dans la base de données qui sont liées à la vue matérialisée x_apps.xapps_an_vmr_p_information . Dans le cas d'une nouvelle information à traiter, elle doit-être intégrée dans ce WorkFlow et lancé individuellement.
- \bloc\02_TAUX_FISCALITE_GEO.fmw : génère la table m_fiscalite.an_fisc_geo_taxe_amgt formatant les données de la taxe d'aménagement par commune ou infra-communal dans la base de données et qui est liée dans GEO.

Projet QGIS pour la gestion

Aucun projet QGIS a été réalisé pour la gestion interne des données.

Export Open Data

Les données liées aux documents d'urbanisme font l'objet d'un export automatique au standard CNIG en vigueur dans la procédure d'intégration des données (se référer à cette partie ci plus haut pour plus de précisions). Ces données peuvent être téléchargées via les fiches de métadonnées.

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classes d'objets de gestion :

classes d'objets applicatives sont classés dans le schéma x_apps :

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