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Reusable Accessible Mapping Platform (RAMP) - Terms and Conditions of Use
This is an unsupported product. If you require a supported version please contact applicationsdecartographieweb-webmappingapplications@ec.gc.ca for a cost estimate. The software and code samples available on this website are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied. Use at your own risk. Access to this GitHub repository could become unavailable at any point in time.
Unless otherwise noted, computer program source code of the Reusable Accessible Mapping Platform (RAMP) is covered under Crown Copyright, Government of Canada, and is distributed under the MIT License.
The Canada wordmark and related graphics associated with this distribution are protected under trademark law and copyright law. No permission is granted to use them outside the parameters of the Government of Canada's corporate identity program. For more information, see http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-eng.asp
Copyright title to all 3rd party software distributed with the Reusable Accessible Mapping Platform (RAMP) is held by the respective copyright holders as noted in those files. Users are asked to read the 3rd Party Licenses referenced with those assets.
MIT License
Copyright (c) 2021 Government of Canada
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
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Ce produit n'est pas pris en charge. Si vous avez besoin d'une version prise en charge, veuillez envoyer un courriel à l'adresse applicationsdecartographieweb-webmappingapplications@ec.gc.ca pour obtenir une estimation des coûts. Le logiciel et les échantillons de code disponibles sur ce site Web sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Utilisez à vos propres risques! Il peut être impossible d'accéder à ce dépôt GitHub, à tout moment.
Plateforme de cartographie accessible et réutilisable (PCAR) - Conditions régissant l'utilisation
Sauf indication contraire, le code source du Plateforme de cartographie accessible et réutilisable (PCAR) est protégé par le droit d'auteur de la Couronne du gouvernement du Canada et distribué sous la licence MIT.
Le mot-symbole « Canada » et les éléments graphiques connexes liés à cette distribution sont protégés en vertu des lois portant sur les marques de commerce et le droit d'auteur.
Aucune autorisation n'est accordée pour leur utilisation à l'extérieur des paramètres du programme de coordination de l'image de marque du gouvernement du Canada. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-fra.asp
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Licence MIT
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La présente autorise toute personne d'obtenir gratuitement une copie du présent logiciel et des documents connexes (le « logiciel »), de traiter le logiciel sans restriction, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder une sous licence et de vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le logiciel est fourni de le faire, selon les conditions suivantes :
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