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Messages blocs sans code du travail #1374

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m-maillot opened this issue May 2, 2024 · 2 comments · Fixed by #1394
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Messages blocs sans code du travail #1374

m-maillot opened this issue May 2, 2024 · 2 comments · Fixed by #1394
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bug Something isn't working new outil de contrib

Comments

@m-maillot
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m-maillot commented May 2, 2024

Les question 35, 39, 48 et 51 n'ont pas de réponses légales. Or on affiche dans les messages une référence au code du travail :

CleanShot 2024-05-02 at 10 58 08@2x

Il faut revoir ces textes. Voici les textes à mettre à jour :

Question 35, 39, 51 (utilisant le Bloc 3)

  • Avec réponse :
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables. 
  • CC ne prévoit rien :
Ces informations sont issues de l’analyse de votre convention collective de branche étendue.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet. 
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 
Si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
Dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Question 48 (utilisation le Bloc 2)

  • Avec réponse :
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables. 

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables. 
  • CC ne prévoit rien : ( ⚠️ impossible)
Ces informations sont issues de l’analyse de votre convention collective de branche étendue.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet. 
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 
Si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
Dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Source : https://docs.google.com/document/d/1PHsNE-mhfXGUOs6FOFTlL7tLlsAlE4FFYDkvfri-Iu8/edit

@m-maillot
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Proposition

Création de deux nouveaux messages blocs Message Bloc 2 (sans code du travail)
et Message Bloc 3 (sans code du travail) et relier ces questions à ces blocs.

@m-maillot m-maillot changed the title Rewording sur les messages blocks Messages blocs sans code du travail May 2, 2024
@m-maillot m-maillot added the bug Something isn't working label May 2, 2024
@m-maillot
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Contributor Author

Autres propositions, plus en adéquation avec le métier (suite à un call).
Pour chaque bloc, il faut ajouter un cas pour les questions sans le légal. En BDD, on ajouterai alors un contentAgreementWithoutLegal and contentNotHandledWithoutLegal.
Ce serait ce contenu à utiliser si on détecte que la générique n'a pas de légal.

@Viczei Viczei self-assigned this May 15, 2024
@Viczei Viczei linked a pull request May 16, 2024 that will close this issue
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